Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet Loïc Bourget / bourget-formations.

Le site Internet Loïc Bourget / bourget-formations est un service de vente de programmes en ligne.

– LB CORP

– adresse URL du site : http://bourget-formations.com/

– adresse mail : bourgetformations.sav@gmail.com

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’entreprise LB CORP

Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’entreprise LB CORP pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Les prix des formations sont indiqués en euros.

Dans le cas d’une formation en ligne, le paiement est réceptionné dès l’inscription en une ou plusieurs fois selon le calendrier de paiement prévu au contrat quand c’est le stagiaire qui prend en charge à ses frais. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par carte bleue. En fonction de la formation et de sa durée, un paiement échelonné est donc possible. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Les contenus des programmes figurant dans le catalogue de formation ne sont fournis qu’à titre indicatif. Le formateur peut modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants.

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Le client est lié par une clause de non-concurrence pendant 5 ans, à compter de son entrée en formation. Il est formellement interdit, au client d’exercer une activité similaire à celle que propose l’organisme de formation, concernant l’accompagnement et la formation à la création et à la gestion d’une entreprise d’assistant administratif de formateur et d’organisme de formation, contre rémunération.

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’entreprise LB CORP sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

LB CORP s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre LB CORP et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal de Lyon (69)

Le règlement de vos achats s’effectue en ligne par Stripe, virement ou carte bancaire. Toutes les cartes bancaires françaises et internationales sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard / Mastercard et Visa internationales.

Nos formations et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou une formation doit obligatoirement :

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou formation choisis,valider sa commande après l’avoir vérifiée,effectuer le paiement dans les conditions prévues,confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement après une mise en demeure par mail préalable et un délai de 48 H :

la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le client.

Les formations en vidéo commercialisées sur le Site constituent des contenus numériques indépendants de tout support matériel et à utilisation instantanée. Ainsi, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation de la société LB CORP commence dès la validation du paiement et bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours.

Si le client souhaite se rétracter, le Client doit envoyer un courriel à l’adresse suivante bourgetformations.sav@gmail.com avec comme objet « Rétractation à mon accompagnement Liberty cash », en fournissant Prénom, nom, mail numéro de téléphone dans le corps du courriel.

La société LB CORP s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client l’a informé de sa décision de se rétracter, uniquement si le Client n’a consommé que 10% maximum du Service et notamment de la plateforme de formation e-learning. Le critère entrant en compte et faisant preuve est un relevé de consommation de l’espace membre qui sera fourni par la Société où apparaîtra le pourcentage consommé par le Client.

A défaut d’envoi d’un courriel dans le délai de quatorze (14) jours susvisés, la commande est réputée définitive et le Client ne pourra réclamer aucun remboursement.

Si le Client a opté pour un programme d’accompagnement comprenant des séances visios avec un ou des membres de la Société et qu’il en a effectué au moins une, il est impossible pour lui de se rétracter.

Il est impossible pour le Client de se rétracter pour quelque motif que ce soit après la période de quatorze (14) jours légale.

Le prix est exigible selon les conditions notées au contrat / convention pour les formations et à la commande pour les produits.

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement pourra être effectué par carte bancaire ou par virement. Pour le paiement en carte bancaire, le compte de l’acheteur sera débité en fin de commande selon l’échéancier choisi.

Le client peut avoir accès à ses formations ou produits immédiatement après avoir effectué le paiement par carte bancaire et dans un délai de 48 H, pour un paiement par virement. Si toutefois le client rencontre un problème, il peut contacter le service client à l’adresse bourgetformations.sav@gmail.com

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les registres informatisés de LB CORP seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.